Conditions Générales de Vente

1. Informations sur les produits et prix

Coltelleria Collini met en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir l'exactitude et la mise à jour des descriptions, photographies, caractéristiques techniques, dimensions, disponibilités et autres informations relatives aux produits.

De légères variations de couleur, finition, matériaux, emballage ou aspect peuvent résulter des tolérances de fabrication, de mises à jour des produits, des conditions photographiques ou des réglages d'affichage et ne constituent pas nécessairement un défaut.

Lorsqu'une caractéristique particulière est déterminante pour la décision d'achat, le client est invité à contacter notre Service Clients avant de commander : info@coltelleriacollini.it.

TVA et fiscalité

Clients situés dans l'Union européenne : les prix comprennent la TVA lorsqu'elle est applicable. Le taux de TVA et le traitement fiscal peuvent varier selon le pays de destination, la nature de la transaction et les règles fiscales applicables.

Clients situés hors de l'Union européenne : lorsque la transaction remplit les conditions d'une exportation, la TVA de l'Union européenne peut être exclue après saisie de la destination et vérification des conditions applicables.

La TVA à l'importation, les droits de douane, taxes locales, frais de dédouanement, frais de courtage ou autres frais imposés dans le pays de destination ne sont pas compris dans le total de la commande, sauf indication expresse contraire lors du paiement.

Coltelleria Collini se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste de prix, de description ou toute erreur technique. Si une telle erreur affecte substantiellement une commande, le client sera informé et pourra, le cas échéant, confirmer la commande corrigée ou obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

2. Commandes et formation du contrat

La transmission d'une commande sur le site constitue une offre du client d'acheter les produits sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Un accusé de réception automatique confirme la réception de la commande mais ne constitue pas nécessairement son acceptation définitive lorsqu'une vérification supplémentaire est requise.

Coltelleria Collini peut refuser ou annuler une commande avant expédition lorsqu'un motif légitime existe et dans les limites autorisées par la loi, notamment lorsque :

• le produit n'est plus disponible ;
• le paiement ne peut être autorisé ou raisonnablement vérifié ;
• une erreur manifeste de prix ou d'information produit est constatée ;
• le client ne satisfait pas aux conditions d'âge applicables ;
• des préoccupations raisonnables de fraude, de sécurité ou de conformité existent ;
• la vente ou l'expédition du produit est interdite ou restreinte par la loi ;
• le transporteur ne peut légalement ou matériellement acheminer le produit vers la destination demandée.

Si une commande est annulée après réception du paiement, toute somme due au client sera remboursée par le moyen approprié conformément à la législation applicable.

3. Conditions d'âge et restrictions légales

Les règles relatives aux couteaux, épées, instruments tranchants, répliques et autres produits susceptibles d'être réglementés varient considérablement d'un pays, État, province ou juridiction locale à l'autre.

Avant toute commande, le client est responsable de vérifier que l'achat, l'importation, la détention, le transport et l'utilisation prévue du produit choisi sont autorisés dans le pays, l'État ou le territoire de destination.

Lorsque les autorités du pays de destination exigent du destinataire un permis d'importation, une licence, une déclaration, un justificatif d'identité ou toute autre autorisation, il appartient au client de les obtenir et de les fournir, sauf accord écrit exprès contraire de Coltelleria Collini.

Coltelleria Collini peut refuser une expédition lorsqu'il existe des motifs raisonnables de considérer que la vente, le transport ou l'importation contreviendrait à la législation, aux restrictions du transporteur ou à d'autres règles impératives.

La présente section n'exclut aucune responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue, notamment lorsqu'une erreur d'expédition, de déclaration ou autre manquement est directement imputable à Coltelleria Collini.

4. Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre :

Virement bancaire international

Bénéficiaire : Coltelleria Collini S.n.c.
Banque : Banca Sella, Biella, Italie
IBAN : IT31G0326822300000376245250
BIC / SWIFT : SELBIT2BXXX

En cas de paiement par virement bancaire, le client doit indiquer le numéro de commande dans la référence du paiement. Les commandes sont généralement traitées après réception et vérification des fonds.

Les frais éventuellement appliqués indépendamment par la banque du client, l'émetteur de la carte, le prestataire de paiement ou le service de conversion monétaire ne sont pas contrôlés par Coltelleria Collini et peuvent rester à la charge du client.

5. Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées au moyen de transporteurs professionnels, notamment UPS, FedEx ou d'autres prestataires sélectionnés en fonction de la destination et de la nature de l'envoi.

Lorsque disponible, le numéro de suivi est communiqué une fois le colis pris en charge par le transporteur.

Les délais de préparation et de transport sont indicatifs et peuvent être affectés par la destination, la disponibilité, les formalités douanières, l'activité du transporteur, les jours fériés, les conditions météorologiques, les contrôles de sécurité ou d'autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.

Aucune disposition de cette section ne porte atteinte aux droits impératifs du client en cas de retard ou d'absence de livraison.

Frais d'expédition

Les frais d'expédition sont calculés lors du paiement en fonction de la destination, du poids, des dimensions du colis et des services de transport disponibles.

6. Livraisons hors Union européenne : droits de douane et taxes d'importation

Les règles et frais d'importation varient selon la destination, la classification douanière du produit, son origine, sa valeur et d'autres critères déterminés par les autorités du pays de destination.

Il est donc recommandé aux clients commandant une livraison hors de l'Union européenne de se renseigner auprès des autorités douanières ou fiscales compétentes avant de finaliser leur achat.

Responsabilités du destinataire et de l'importateur

Selon les règles applicables dans le pays de destination, le destinataire peut être considéré comme l'importateur aux fins douanières et être tenu de coopérer directement avec le transporteur ou les autorités douanières.

Le destinataire peut être tenu de fournir une pièce d'identité, un numéro fiscal, une autorisation, une déclaration douanière, une preuve de paiement, des informations sur le produit ou tout autre document raisonnablement nécessaire au dédouanement.

Lorsque le dédouanement relève de la responsabilité du destinataire, les retards dus à des inspections, demandes de documents ou formalités incomplètes échappent au contrôle opérationnel direct de Coltelleria Collini.

Cette répartition des responsabilités liées à l'importation n'exclut aucune obligation que la loi applicable impose obligatoirement à Coltelleria Collini en qualité de vendeur ou d'exportateur.

7. Adresse de livraison, coopération du destinataire et modifications

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que toutes les informations raisonnablement nécessaires au traitement de l'expédition.

Il appartient au client de vérifier attentivement l'adresse avant de confirmer la commande.

Une fois le colis remis au transporteur, toute demande de modification, redirection, interception, mise en attente ou retour est soumise aux procédures, possibilités techniques et à l'accord du transporteur.

Coltelleria Collini fera des efforts raisonnables pour transmettre une demande de modification autorisée lorsque cela est approprié, mais ne peut garantir qu'une modification d'un colis déjà en transit sera effectivement réalisée.

Le destinataire est invité à suivre les informations de suivi et les communications du transporteur et à coopérer avec toute demande raisonnable liée à la livraison ou au dédouanement.

8. Refus de livraison et défaut de dédouanement

Si la livraison ne peut être effectuée parce que le destinataire refuse le colis, n'accomplit pas les formalités d'importation requises, ne fournit pas les documents nécessaires ou ne règle pas les droits, taxes ou frais douaniers légalement applicables, le colis peut être retourné, stocké, retenu, détruit ou traité d'une autre manière selon les procédures applicables du transporteur et des autorités.

Lorsqu'un colis est retourné à Coltelleria Collini pour des raisons imputables au destinataire, tout remboursement éventuel sera normalement déterminé après réception physique et contrôle de la marchandise retournée.

Sous réserve des règles impératives de protection du consommateur, Coltelleria Collini peut déduire du remboursement uniquement les frais raisonnables, documentés, non récupérables et effectivement supportés comme conséquence directe de l'échec de livraison ou du retour, dans la mesure où leur facturation au client est légalement autorisée.

Ces frais peuvent notamment comprendre, lorsque la loi le permet, le transport retour, les frais de traitement du transporteur, le stockage, certains frais douaniers et autres coûts directs effectivement engagés.

Aucune déduction ne sera effectuée lorsque la loi impose que ces coûts soient supportés par Coltelleria Collini ou lorsque l'échec de livraison résulte d'une erreur ou d'un manquement imputable à Coltelleria Collini.

Cette section ne limite aucun droit légal de rétractation, remboursement, garantie ou protection du consommateur auquel il ne peut être renoncé.

9. Envois endommagés, perdus, incorrects ou incomplets

Il est recommandé au client de vérifier l'état du colis lors de la livraison et, lorsque cela est raisonnablement possible, de signaler au transporteur toute anomalie ou dommage apparent.

Si une commande arrive endommagée, incomplète ou incorrecte, le client doit contacter le Service Clients de Coltelleria Collini dans les meilleurs délais en indiquant le numéro de commande et, lorsque cela est possible, en fournissant des photographies ou autres éléments utiles.

Lorsque cela est nécessaire, Coltelleria Collini peut ouvrir une enquête auprès du transporteur et demander une coopération raisonnable du destinataire.

Les droits légaux impératifs du consommateur ne sont pas subordonnés à l'émission d'une réserve auprès du transporteur lors de la livraison lorsque la loi applicable en dispose autrement.

10. Retours, droit de rétractation et garanties légales

Les consommateurs peuvent bénéficier de droits légaux de rétractation, retour, réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

L'existence et les modalités de ces droits peuvent dépendre du pays du client, de la nature du produit et des circonstances de la transaction.

Des informations complémentaires concernant les retours et la procédure de rétractation sont disponibles dans notre Politique de retour.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n'exclut ou ne limite les droits ou garanties légales qui ne peuvent être valablement exclus ou limités.

11. Événements échappant raisonnablement à notre contrôle

Coltelleria Collini ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution dans la mesure où ceux-ci résultent de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le client.

Ces circonstances peuvent notamment comprendre les catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, guerres, troubles civils, grèves, mesures gouvernementales, fermetures de frontières, restrictions douanières, perturbations des transports, défaillances des réseaux logistiques, mesures de sécurité, épidémies ou défaillances majeures d'infrastructures.

La présente disposition n'exclut aucune responsabilité qu'il est interdit d'exclure en vertu de la législation applicable.

12. Responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n'exclut ni ne limite une responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

Les droits légaux du consommateur relatifs notamment aux biens défectueux, non conformes, incorrectement livrés ou non livrés demeurent pleinement applicables.

Dans les limites autorisées par la loi, Coltelleria Collini ne saurait être tenue responsable de pertes résultant exclusivement de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, du non-respect par le client des règles d'importation applicables ou d'informations incorrectes fournies par le client.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats conclus par l'intermédiaire de ce site sont régis par le droit italien.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, ce choix de loi ne saurait toutefois le priver des protections résultant des dispositions impératives de la loi qui serait applicable en l'absence de ce choix.

Tout litige relève de la juridiction déterminée conformément à la législation applicable.

Lorsque la loi le permet et en l'absence de règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs, les tribunaux compétents seront ceux de Varese, Italie.

14. Clients professionnels

Lorsque le client achète les produits dans le cadre de son activité commerciale, professionnelle, artisanale ou entrepreneuriale, les dispositions impératives de protection exclusivement réservées aux consommateurs ne sont pas applicables.

La présente section n'exclut aucun droit ou recours qui ne pourrait légalement être exclu dans une relation entre professionnels.

15. Dispositions finales

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera interprétée ou limitée, lorsque cela est juridiquement possible, dans la mesure minimale nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.

Coltelleria Collini peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente. La version applicable à une commande est normalement celle mise à disposition du client au moment où la commande est passée.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et une disposition impérative de la loi applicable, cette dernière prévaut.